Association professionnelle
des animatrices et animateurs de vie spirituelle
et d’engagement communautaire du Québec

24/02/2016
Loi 86 et Sasec

C’est ce vendredi 5 décembre que M. François Blais, ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté sa refonte de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Nous avons rapidement vérifié quelle place y trouverait le Sasec.

Le principal objectif de la nouvelle loi est de réformer la gouvernance scolaire, mais plusieurs avaient envisagé que le Sasec en soit exclu. Les nouvelles sont bonnes : le Sasec reste un service obligatoire selon la loi. Un seul des trois articles nous concernant - voir plus bas - est touché, et la refonte est mineure.
Il nos restera à travailler ensemble afin que ce service grandement éprouvé par les récentes coupures puisse redevenir significatif pour l’ensemble des élèves du Québec. 

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Loi sur l’instruction publique
Projet de loi 86

Article 6 (inchangé)
L’élève, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.

Article 36 (ancienne version – LIP)
L’école est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447 et à collaborer au développement social et culturel de la communauté. Elle doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l’élève afin de favoriser son épanouissement.
Elle a pour mission, dans le respect du principe de l’égalité des chances, d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire.
Elle réalise cette mission dans le cadre d’un projet éducatif mis en œuvre par un plan de réussite.

Article 36 (nouvelle version – Loi 86)
L’école a pour mission, dans le respect du principe de l’égalité des chances, d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire. Elle réalise cette mission dans le cadre d’un projet éducatif.
Son rôle, à titre d’établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447, est central dans le cheminement des élèves. Elle doit, notamment, viser la persévérance et la réussite scolaires du plus grand nombre d’élèves et faciliter le cheminement spirituel de l’élève afin de favoriser son épanouissement.
En outre, l’école est destinée à collaborer au développement social et culturel de la communauté.

Article 226 (inchangé)
La commission scolaire s’assure que l’école offre aux élèves des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.